Conditions générales d’utilisation des contenus livrés par Letz Capture 

Les droits d’utilisation des photos et vidéos sont transférés au client uniquement après le paiement intégral de la facture. Toute utilisation avant règlement complet constitue une violation des droits d’auteur.

Sauf mention contraire dans le devis, la cession des droits d’utilisation inclut un usage privé et professionnel, y compris la publication à des fins de promotion ou de publicité du client  (par exemple : vente de biens, communication commerciale, réseaux sociaux, site web)

Toute revente, cession ou transfert des contenus à un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite  préalable de Letz Capture.

Cela inclut notamment :     

• l’intégration des images/vidéos dans des projets d’un tiers (autres entreprises, partenaires, agences, etc.) 

• l’utilisation dans des campagnes publicitaires menées par un tiers

• la diffusion via des plateformes de type banque d’images ou la revente sous quelque forme que ce soit

Les droits d’utilisation sont non exclusifs, non transférables et non revendables.

Le client reste responsable de tout usage fait des contenus livrés.

Annulation de la commande :

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Toute annulation par le client après signature du devis ou acceptation de l’offre entraîne, la facturation d’indemnités compensatoires :

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• 50 % du montant total TTC si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation.

• 100 % du montant total TTC si l’annulation a lieu dans les 24 heures précédant la prestation.

En cas d’acompte versé, celui-ci reste acquis à Letz Capture à titre de dédommagement.

Letz Capture se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation en cas de force majeure (météo, problème technique, accident…), avec information immédiate du client et sans indemnité complémentaire.

 Sauf opposition écrite du client avant le début de la prestation, Letz Capture se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des photos et vidéos réalisées dans le cadre de la mission à des fins de promotion de son activité professionnelle.
Cela inclut, sans s’y limiter, la publication sur :

• son site internet

• ses réseaux sociaux

• son portfolio

• des supports de communication ou concours professionnels.

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En aucun cas les données personnelles du client ou d’éventuels visages identifiables ne seront publiés qu’avec l’autorisation écrite du client.